Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Au décès de son mari en 1983, une veuve a confié, par un bail verbal, à son beau-frère, l’exploitation de la […] C.Cass.Civ.3ème, 24/11/2021, 20-20186 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25565

REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Grau. Comme le rappelle un parlementaire, l’article 1161 du Code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance N. 2016-131 du 10 février 2016 […] J.O.A.N., 15/02/2022, Q. 40943, P. 1018...

FORMULES : Par Jacques Lafond. La mérule est un “champignon lignivore” susceptible de “compromettre en quelques mois ou années la solidité d’un […] Loyers et copropriété, janvier 2022, N. 1, P. 31 – Voir le...

DOCTRINE : Régi uniquement par les dispositions du Code civil relatives au louage de choses (article 1709), le bail de chasse offre une très grande […] La propriété privée rurale, janvier 2022, N. 474,...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses enfants issus d’une précédente union. Quelques...

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] J.O.L.D., 09/04/2022, Texte N. 38 – Voir le Diane-infos 25560

DOCTRINE : Par Stéphanie de Los Angeles et Sandrine Besson. La loi N. 2021-1756 du 23/12/2021 (Diane-infos 25257) portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier […] Solution notaire, 10/03/2022, N....

DOCTRINE : Par David Boulanger. L’auteur revient sur les aspects fiscaux des projets présentés ci-dessous : D’une part, une résidente belge souhaite […] Newsletter Cridon Nord-Est, 11/01/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25558