Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Maxime Cornille. En matière de divisions foncières et de lotissements, l’auteur observe que “de nombreuses questions apparaissent en pratique, de […] J.C.P.(N), 11/02/2022, N. 6, P. 25 – Voir le Diane-infos 25575

DOCTRINE : Par Marie-Andrée Rakotovahiny. Tirée d’un dossier consacré aux différentes figures de l’associé d’une société, cette étude […] Droit & Patrimoine, novembre 2021, N. 318, P. 47 – Voir le Diane-infos 25574

JURISPRUDENCE : En 2016, des acquéreurs ont proposé à des vendeurs d’acheter leur bien immobilier sans avoir recours à un prêt, pour le prix de 735 000 euros. Après avoir accepté cette offre, les...

DIVERS : Dans sa décision du 31/03/2022 (Req. 458518, Diane-infos 25541), le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le champ d’application […] CSN, Direction des affaires juridiques, 08/04/2022 ; intra.notaires.fr – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Alain Devers. En matière de divorce international, hors une convention bilatérale, la loi applicable au divorce est déterminée sur la base […] Droit de la famille, mars 2022, N. 2, P....

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 20 décembre 2011 en laissant pour lui succéder ses trois enfants. Des difficultés […] C.Cass.Civ.1ère, 02/03/2022, 20-15091 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25569

DOCTRINE : Par Serge Lamiaux. Dans cette étude, Serge Lamiaux s’intéresse, à travers deux situations pratiques, à la question de l’attestation notariée […] J.C.P.(N), 04/03/2022, N. 9, P. 35 – Voir le Diane-infos 25658