Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. Dans le cadre du divorce contentieux d’époux communs en biens, l’auteur répond à une problématique relative à […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 05/04/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25551

DOCTRINE : Par Gaëtan Berger-Picq. Cette étude fait un point sur les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat (09/09/2020, Req. 439143, voir le […] F.R.Fiscal – Social, 02/12/2021, N. 50, P. 3 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Un contrat de bail portant sur des locaux à usage commercial comportait une clause d’indexation annuelle du loyer stipulant que celle-ci ne […] C.Cass.Civ.3ème, 12/01/2022, 21-11169 ; legifance.gouv.fr – Voir le Diane-infos...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Matras Le député attire l’attention du ministre de l’économie sur la réévaluation de la valeur d’un bien hérité […] J.O.A.N., 29/03/2022, Q. 36531, P. 2112 – Voir le Diane-infos 25548

DOCTRINE : Par Philippe-Hubert Brault. Comme son titre l’indique, cette étude s’interroge sur les conséquences des différentes mesures d’urgence pour faire […] Loyers et copropriété, mars 2022, N. 3, P. 9 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Virginie Savarit et Marina Beautier. Le testament olographe “se distingue par sa simplicité rédactionnelle et sa dispense de recours obligatoire au notaire”. Les […] J.C.P.(N), 10/12/2021, N. 49, P. 31  – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE: Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI) un prêt destiné au financement de l’acquisition de biens immobiliers. Par la suite, invoquant l’inexactitude du taux effectif global (TEG) en l’absence de...

TEXTE : L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine BOI-DJC-TRUST relative aux trusts et, plus particulièrement, concernant les […] BOI-DJC-TRUST, 30/03/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25544