Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Une société a fabriqué et posé un portail à un particulier qui a payé le prix des fournitures et travaux […] C.Cass.Com., 02/02/2022, 20-15290 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25535

REPONSE MINISTERIELLE : Le sénateur attire l’attention du ministre des affaires étrangères sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil. Plus précisément, après avoir rappelé que...

FORMULES : Par Jacques Lafond. Le jardin d’une copropriété, composé de différents arbres, s’il se présente généralement, au départ, […] Loyers et copropriété, mars 2022, N. 3, P. 35 – Voir le Diane-infos 25531

DOCTRINE : Par Brice Laurent. Cette étude pratique propose une présentation synthétique des règles applicables aux plans d’épargne en actions […] Revue fiscale du patrimoine, novembre 2021, N. 11, P. 41 – Voir le...

JURISPRUDENCE : En décembre 2012, une banque a consenti un prêt destiné à financer la reprise d’un fonds de commerce. L’acte stipule […] C.Cass.Com., 19/01/2022, 20-13719 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25529

REPONSE MINISTERIELLE : Le député attire l’attention du ministre chargé du logement sur les informations notariales aux communes concernant les transactions immobilières. Plus précisément, il observe que rien n’oblige les notaires à informer les mairies...

DOCTRINE : Par Stéphanie Kubler. Dans sa décision du 15/12/2021 (20-18782), la Cour de cassation a précisé que, selon l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans […] J.C.P.(E), 10/02/2022, N. 6, P. 48 –...

DOCTRINE : Par Charlie Lledo. Dans sa décision du 20/10/2021 (20-11921 ; Diane-infos 25103), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, en visant […] Recueil Dalloz, 23/12/2021, N. 44, P. 2300...