Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Véronique Matet. La loi N. 2022-46 du 22/01/2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a mis en place plusieurs dispositions intéressant […] Cridon Sud-Ouest, 26/01/2022 ; www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest – Voir le...

DOCTRINE : Par Hugo Bertrel et Jean-Pierre Bertrel. Constatant une tendance, chez les professionnels du droit tels que les notaires et les avocats, aux rapprochements capitalistiques favorisés […] Droit & patrimoine, septembre 2021, N. 316, P. 12...

JURISPRUDENCE : Un copropriétaire a formé opposition à une injonction de payer que lui avait signifié le syndicat et, à titre reconventionnel, […] C.Cass.Civ.3ème, 15/12/2021, 20-23221 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25355

REPONSE MINISTERIELLE : Le député demande au ministre de la cohésion des territoires quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour préserver les chemins ruraux. Dans sa réponse, le ministre indique qu’il avait rendu un...

DOCTRINE : L’Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 18/11/2021, la version définitive du guide pratique sur la prévention […] B.R.D.A., janvier 2022, N. 1/22, P. 23 – Voir le Diane-infos 25353

DOCTRINE : Par Anthony Tardif. L’article 901 du Code civil dispose que “pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité […] Defrénois, 18/11/2021, N. 47, P. 13 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti un prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier garanti par la société Crédit […] C.Cass.Civ.1ère, 05/01/2022, 19-17200 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25351

TEXTE : L’ordonnance N. 2021-1192 (Diane-infos 24981) a prévu la création d’un registre unique des sûretés mobilières, […] J.O.L.D., 27/01/2022, Texte N. 8 – Voir le Diane-infos 25350