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DOCTRINE : Par Stéphanie de Los Angeles, Sandrine Besson, Benjamin Travely et Hubert Bosse-Platière. Nouvelle tentative du législateur pour contrôler la transmission d’une exploitation agricole structurée en société, […] J.C.P.(N), 14/01/2022, N. 2, P. 7...
DOCTRINE : Par Soumya Zahri. Si la délivrance d’une autorisation de construire constitue une étape incontournable de la réalisation d’un projet immobilier, […] Opérations immobilières, octobre 2021, N. 139, P. 42 – Voir le Diane-infos 25348
JURISPRUDENCE : Un arrêt a prononcé le divorce d’un couple marié sous le régime de la communauté légale. Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux....
DOCTRINE : Par Juliette Roussel. Le notaire doit connaître les différents textes régissant l’activité de négociation immobilière, qu’il […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 25/01/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25346
DOCTRINE : Par Cédric Pommier, Vannina Mamelli et Arthur Cazalet. Cette note pratique s’intéresse aux problématiques soulevées par le financement de l’activité entrepreunariale par […] Solution notaire, 02/09/2021, N. 26, P. 11 – Voir le Diane-infos 25345
JURISPRUDENCE : Des époux sont décédés respectivement les 24 janvier et 9 juin 2006, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants. Des difficultés étant survenues dans le règlement des successions, un des enfants...
JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à la commune de Nîmes plusieurs prêts destinés à refinancer des prêts antérieurs. La […] C.Cass.Com., 04/11/2021, 20-11099 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25343
TEXTE : Pour éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales, la France et la Colombie ont conclu une convention […] J.O.L.D., 23/01/2022, Texte N. 3 – Voir le Diane-infos 25342
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