Catégorie : Infos DIANE

REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Grau. La loi N. 2019-744 du 19/07/2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (Diane-infos 22867) a modifié […] J.O.A.N., 11/01/2022, Q. 40724, P. 195 – Voir...

DOCTRINE : Par Eloïse Renou. La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022), publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021 (Diane-infos 25271), comprend […] Le Moniteur T.P., 11/01/2022 ; www.moniteur.fr –...

DOCTRINE : Par Olivier Debat et Mathieu Ferré. Cet aperçu rapide présente différentes mesures de la loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) […] J.C.P.(N), 07/01/2022, N. 1, P. 5 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Des acquéreurs ont donné à une agence immobilière mandat de rechercher un bien immobilier. Les acquéreurs ont acquis une maison comprenant les éléments demandés ainsi que des combles aménageables. Ayant appris qu’il...

DIVERS : Dans une courte note diffusée le 7 janvier 2022 sur le portail REAL, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) rappelle qu’il est impossible d’envisager une procuration pour se pacser. En effet, le ministère...

DOCTRINE : Par Benjamin Homo et Nicolas Vergnet. Si la loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022), publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021 (Diane-infos 25271), […] J.C.P.(E), 06/01/2022, N. 1,...

DOCTRINE : Par Vincent Doebelin. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Revue de droit rural, novembre 2021, N. 497, P....

JURISPRUDENCE : L’administration fiscale a remis en cause le montant de la plus-value qu’un couple avait déclarée à raison de la cession de […] C.E., 17/11/2021, Req. 437329 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25302