Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Nathalie Coulaud. L’article 75 de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, […] e Moniteur T.P., 03/12/2021, N. 6168, P. 76 – Voir le...

DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. Dans plusieurs situations, un jugement ou une ordonnance peut être remis au notaire en lui demandant de procéder aux formalités nécessaires […] Solution notaire, 07/10/2021, N. 31, P. 10 –...

JURISPRUDENCE : Une société exploite, depuis sa création en 1941, dans un immeuble qu’elle a acquis en 1995, un fonds de commerce de vêtements […] C.Cass.Com., 22/09/2021, 19-18936 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N., Krimi Le député interroge la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur […] J.O.A.N., 07/12/2021, Q. 25176, P. 8694  – Voir le Diane-infos 25297

DOCTRINE : Par Stéphane Berre. Cette étude examine différentes décisions récentes qui apportent des précisions quant aux points de vigilance du notaire […] B.I.M., décembre 2021, N. 12/21, P. 253 – Voir le Diane-infos 25296

FORMULES : La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) étend, notamment, l’accès […] AJ Famille, octobre 2021, N. 10, P. 532 – Voir le Diane-infos 25295

JURISPRUDENCE : Un associé d’une société civile immobilière (SCI) a assigné celle-ci en annulation d’une assemblée générale qui a approuvé les comptes et donné quitus aux cogérants. La cour d’appel a notamment relevé que la règle...