Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
En décembre 2017, l’acquéreure d’une maison d’habitation a réglé aux vendeurs le prorata de taxe foncière calculé par le notaire sur la base d’une somme de 1 699 euros pour l’année 2016. Ayant constaté...
Une commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente d’un terrain. Elle a adressé une demande de précisions visant à rectifier des incohérences. Selon elle, la DIA mentionne un “bien bâti”...
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
