Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance.
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Notification du DPU : le notaire signataire de la DIA est reconnu comme mandataire présumé.
Le notaire chargé par des indivisaires de la vente d’un bien à Calais a signé la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) s’y rapportant en mentionnant que la décision du titulaire du droit de préemption devait, le cas échéant, être notifiée à son adresse. La maire de la commune de Calais a
Précisions quant au calcul de la plus-value imposable en présence d’une cession portant sur une partie seulement d’un bien.
M. B. et Mme A. ont acquis en indivision, le 2 juin 2004, d’une part, deux parcelles de terrain supportant un bâtiment à usage de ferme, dépendances et terrain attenant et, d’autre part, une parcelle supportant un bâtiment à usage de bergerie, avec terrain attenant, au prix global de 2 000 000 euros.
