Not@voX – Le Blog

Guide sur le droit ukrainien.

 Diane Intranot  

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Mar06
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Un nouveau DEFI (forêt).

 Diane Intranot  

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Mar06
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Les locataires qui exercent leur droit de préemption subsidiaire n’ont pas à payer la commission d’agence.

 Diane Intranot  

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Mar06
Des propriétaires ont fait délivrer à leurs locataires un congé pour vendre valant offre d’acquisition au prix de 400 000 euros. Cette offre n’ayant pas été acceptée, les locataires ont quitté les lieux à l’issue du préavis. Les propriétaires ont ensuite consenti une promesse de vente sur cet immeuble à

Point sur la contribution volontaire obligatoire au sein de la profession notariale.

 Diane Intranot  

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Mar03
Le ministre de la justice fait un point sur la mise en œuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO) au sein de la profession notariale mise en place pour préserver le maintien des professionnels sur l’ensemble du territoire, et notamment en milieu rural où les offices sont principalement touchés par l’écrêtement compte tenu

Les travaux modificatifs acquéreur bénéficient du taux de TVA applicable à l’opération principale dont ils constituent l’accessoire.

 Diane Intranot  

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Mar02
Distincts des “travaux réservés”, lesquels correspondent aux travaux que l’acquéreur décide de réaliser lui-même, postérieurement à la livraison du bien à construire, les travaux modificatifs acquéreur (TMA) sont les travaux spécifiques commandés par l’acquéreur au vendeur d’immeuble dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une vente d’immeuble à
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