Investir en forêt : méthodologie et points de vigilance.
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Le locataire peut-il invoquer l’enrichissement sans cause suite à l’installation de panneaux solaires ?
Par bail verbal conclu en juin 2012, un propriétaire a donné en location une maison à des locataires. En décembre 2012, ces derniers ont équipé, avec l’autorisation du propriétaire, le toit de la maison de panneaux photovoltaïques. Le propriétaire du bien a donné congé aux locataires aux fins de reprise.
Le pacte Dutreil versus les baux ruraux à long terme.
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Servitude : en cas d’atteinte au droit de passage, le locataire peut agir en trouble manifestement illicite.
Par acte sous seing privé du 1er avril 1999, un bailleur a donné en location une villa, correspondant à la parcelle cadastrée 1, voisine de celle appartenant à la société civile immobilière (SCI), cadastrée 2. Invoquant un trouble manifestement illicite tenant à l’obstruction par la SCI du chemin traversant sa
