Le monstre de Frankenstein, ou quand la fiducie se retourne contre son créateur.
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Le mariage est mort, vive la cohabitation entre époux !
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Abattement retraite sur les plus-values de cessions réalisées par le dirigeant de PME : précisions concernant la rémunération du cédant.
Lors du départ à la retraite de M. B, associé-gérant d’une société, la totalité des actions que son épouse et lui-même détenaient, à parts égales, a été cédée en décembre 2012. Le cédant n’a pas déclaré la plus-value résultant de cette opération, entendant se placer sous le régime de l’article
Responsabilité du notaire pour défaut d’information spontané sur la fiscalité d’une vente avant la signature de l’acte.
En 2014, par acte reçu par notaire, des vendeurs ont consenti à une société une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble non bâti moyennant un certain prix. La société acheteuse a levé l’option d’achat en janvier 2018 et l’acte authentique de vente a été passé en février 2018. Reprochant au
