Not@voX – Le Blog – Page 150 – Not@voX par INTRANOT

Si les adaptations sont réalisées en conformité avec les règles de l’art, elles ne constituent pas des non-conformités contractuelles.

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Juin30

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Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d’assistant immobilier.

Diane Intranot

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Juin27

L’arrêté du 03/06/2025 modernise le titre professionnel d’assistant immobilier pour l’adapter aux évolutions du secteur, aux nouvelles exigences environnementales, et à la transformation numérique. Il facilite aussi la transition entre l’ancienne et la nouvelle version du titre. Voici les points clés de cet arrêté : Révision et enregistrement. Le titre professionnel

Cession d’actions communes par un époux seul après le divorce et recel d’effets de la communauté.

Diane Intranot

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Juin27

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Primo-accédants : difficultés liées à l’aménagement du droit départemental.

Diane Intranot

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Juin27

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L’obtention par le preneur en place de l’autorisation de céder son bail à son fils n’emportait pas obligation de le faire immédiatement, dès lors que son bail n’était pas arrivé à échéance.

Diane Intranot

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Juin27

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Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie.

Diane Intranot

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Juin26

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Clause bénéficiaire : un formalisme libre désormais non subordonné à l’information de l’assureur.

Diane Intranot

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Juin26

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Difficultés pratiques liées à la succession du prémourant en cas de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.

Diane Intranot

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Juin26

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