Garantie décennale : lorsque l’imputabilité est établie, la présomption de responsabilité décennale ne peut être écartée, même si la cause précise reste incertaine.
Commentaires fermés sur Photovoltaïque intégré et garantie décennale : la Cour de cassation impose une analyse détaillée de l’installation.
Commentaires fermés sur Point de départ de la prescription de l’action pour manquement aux obligations d’information et de conseil dans une opération de défiscalisation.
Commentaires fermés sur Logement : la protection du compagnon survivant par des solutions légales et conventionnelles et par la société civile.
Commentaires fermés sur * Les limites à la réception de l’acte notarié. * Les conflits d’intérêts au lendemain de la réforme de la déontologie notariale.
Commentaires fermés sur Garantie décennale : lorsque l’imputabilité est établie, la présomption de responsabilité décennale ne peut être écartée, même si la cause précise reste incertaine.
Commentaires fermés sur Action en nullité d’une délibération sociale pour abus de majorité : précisions sur les conditions de recevabilité.
Commentaires fermés sur Le renouvellement des baux de chasse (en Alsace-Moselle).
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus