Not@voX – Le Blog

Les associations syndicales de propriétaires.

 Diane Intranot  

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Avr14
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Conditions d’efficacité de la formule exécutoire d’acte de prêt notarié en présence d’une sous-caution.

 Diane Intranot  

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Avr14
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Création d’un crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens .

 Diane Intranot  

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Avr11
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Loi anti-Airbnb : sécurité et souplesse pour l’autorisation temporaire de changement d’usage.

 Diane Intranot  

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Avr11
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Vente d’un immeuble indivis par des époux séparés de biens et paiement de l’impôt sur la plus-value.

 Diane Intranot  

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Avr11
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Un propriétaire indivis peut demander seul l’annulation d’une préemption, sans l’accord des autres indivisaires.

 Diane Intranot  

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Avr11
Une société publique d’aménagement, agissant par délégation, exerce le droit de préemption urbain (DPU) sur plusieurs lots d’un immeuble en indivision. L’un des coindivisaires conteste seul cette décision devant la justice administrative, mais sa requête est rejetée par le tribunal administratif puis par la cour d’appel, au motif qu’une telle

Assurance-vie : le caractère limitatif du triple critère d’appréciation des primes manifestement exagérées.

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Avr10
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L’authenticité à travers le nouveau Code de déontologie des notaires et le nouveau règlement professionnel du notariat.

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Avr10
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