Commentaires fermés sur Congé pour reprise au locataire âgé : il faut tenir compte des revenus fonciers bruts de celui-ci pour apprécier ses ressources.
Commentaires fermés sur Urbanisme : absence d’intérêt à agir du simple héritier de l’usufruitier.
Commentaires fermés sur Cession d’usufruit temporaire de parts de sociétés civiles immobilières : le montage est-il à l’abri du grief de fraude à la loi fiscale ?
Commentaires fermés sur Servitude – Ecoulement naturel des eaux – Le fonds en aval doit le supporter.
Commentaires fermés sur Dissolution du PACS : les véhicules sont présumés indivis, même si un seul partenaire est mentionné sur l’acte d’acquisition.
Commentaires fermés sur La seule mention du nom du destinataire sur la boîte aux lettres ne suffit pas à prouver la réalité de son domicile.
Commentaires fermés sur Réflexions sur le bail de carrière au regard des divisions du droit.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
