Not@voX – Le Blog

Société – Augmentation de capital – Prime d’émission négative – Absence de faisabilité.

 Diane Intranot  

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Fév11
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La caravane passe, mais à quel prix ?

 Diane Intranot  

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Fév11
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Champ d’application de l’article 774 bis du CGI à l’aune des récents commentaires administratifs.

 Diane Intranot  

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Fév10
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Départ en EHPAD : quel statut fiscal pour l’ancienne résidence principale ?

 Diane Intranot  

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Fév10
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L’article 1722 du Code civil n’est pas applicable lorsque la perte de la chose louée est due à un défaut d’entretien imputable au bailleur.

 Diane Intranot  

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Fév10
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VEFA et vices apparents : clarification du délai d’action en garantie.

 Diane Intranot  

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Fév10
Par acte du 8 septembre 2017, une société a vendu, en l’état futur d’achèvement (VEFA), un appartement. Le procès-verbal de livraison et de remise des clés a été signé le 30 juillet 2019 avec réserves. Se plaignant de non-conformités contractuelles de la cloison séparative et des mains courantes de la
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La voirie du lotissement : préparer l’avenir et réparer le passé.

 Diane Intranot  

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Fév07
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Prestation compensatoire : son calcul ne doit pas tenir compte des allocations familiales.

 Diane Intranot  

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Fév07
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