Not@voX – Le Blog

Cohabitat : doit-on diviser officiellement la maison en plusieurs ilots d’habitation distincts ?

 Diane Intranot  

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Sep30
R.M.A.N. Prud’homme Le député attire l’attention du ministre sur l’absence de cadre juridique clair pour encadrer le cohabitat, une forme d’habitat partagé qui répond à la crise du logement et aux enjeux écologiques. Il souligne que des projets sont freinés par un flou juridique, notamment lorsqu’un logement est réaménagé en

Les règles civiles et fiscales de répartition du passif successoral entre les héritiers de droits démembrés.

 Diane Intranot  

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Sep30
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Réforme des nullités : des arguments supplémentaires en faveur du choix de la SAS.

 Diane Intranot  

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Sep30
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Éligibilité aux aides de la PAC : attention à respecter la définition d’agriculteur.

 Diane Intranot  

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Sep30
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Mouvements de terrain différentiels : arrêté du 16/09/2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 Diane Intranot  

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Sep29
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Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs.

 Diane Intranot  

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Sep29
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Charte informatique du notariat.

 Diane Intranot  

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Sep29
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Droit de vente réduit pour les primo-accédants : focus sur la condition de résidence principale.

 Diane Intranot  

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Sep29
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