Not@voX – Le Blog

Dirigeant de Sasu à l’IR : une réponse ministérielle qui sème le trouble.

 Diane Intranot  

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Juin29
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Installation de pompes à chaleur sur des existants : quels régimes de responsabilités et d’assurance pour les professionnels ?

 Diane Intranot  

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Juin29
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Copropriété : l’annulation du mandat de syndic permet d’annuler l’assemblée générale convoquée par ce dernier.

 Diane Intranot  

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Juin29
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L’offre au sens de l’article 1114 du Code civil peut porter sur des parts sociales.

 Diane Intranot  

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Juin26
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Airbnb en copropriété : entre liberté et restrictions, où en est le droit ?

 Diane Intranot  

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Juin26
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Annulation du bail rural pour abus de dépendance par le preneur et déséquilibre du contrat.

 Diane Intranot  

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Juin26
En 2019, deux époux âgés et leur exploitation agricole à responsabilité limitée – EARL – ont consenti à leur fils et à son EARL un bail rural portant sur diverses parcelles. Plus précisément,  le bail portait sur 72 hectares de vignes et de vergers pour la somme mensuelle de 833,33
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Refus de permis de construire fondé sur la salubrité publique pour insuffisance de la ressource en eau !

 Diane Intranot  

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Juin26
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Sortie d’indivision et vacance successorale : la loi a été publiée !

 Diane Intranot  

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Juin25
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