Not@voX – Le Blog

Précision quant au régime dérogatoire du droit de reprise du bailleur au profit d’un descendant pluriactif.

 Diane Intranot  

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Oct03
Selon l’article L. 331-2, II, du Code rural et de la pêche maritime, “les opérations soumises à autorisation préalable […]      Voir le Diane infos

Commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Colombie signée le 25 juin 2015.

 Diane Intranot  

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Oct02
Une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter […]      Voir le Diane infos

Notaires conseils de gérants et associés de sociétés : du nouveau à compter du 1er octobre 2024 en matière de radiation à la suite de la liquidation amiable d’une société.

 Diane Intranot  

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Oct02
Le décret N. 2024-751 du 07/07/2024 (voir le Diane-infos 27775), qui est entré en vigueur le 1er octobre 2024, rend obligatoire, notamment […]      Voir le Diane infos

Les résidences de tourisme et le statut de la copropriété.

 Diane Intranot  

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Oct02
Cette étude pratique revient en cinq questions-réponses sur les résidences de tourisme et le statut de la copropriété […]      Voir le Diane infos

Condition suspensive non réalisée : illustration d’un comportement fautif du bénéficiaire.

 Diane Intranot  

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Oct02
Par acte authentique du 14 novembre 2019, une société promettante a conclu avec une société bénéficiaire une promesse unilatérale de vente d’immeubles expirant le 30 janvier 2020. L’acte comportait une condition suspensive selon laquelle la bénéficiaire devait solliciter, dans les quinze jours, un prêt bancaire de 701 700 euros, concours

Professionnels libéraux, quelle structure choisir ?

 Diane Intranot  

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Oct01
Cette note pratique constate que “doter des activités civiles par nature de moyens de structurations professionnelles relevant d’une fiscalité […]      Voir le Diane infos

DIA. Demande d’acquisition d’un bien. Commission d’agence.

 Diane Intranot  

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Oct01
Le propriétaire d’un immeuble a confié un mandat de vente à un agent immobilier. Le mandat est daté du 8 décembre […]      Voir le Diane infos

Cession prohibée du bail rural : cas des preneurs qui mettent les biens loués à la disposition d’une société dont ils ne sont pas associés mais qui continuent à se consacrer à l’exploitation de ceux-ci.

 Diane Intranot  

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Oct01
En 2010, un bailleur a donné à bail à M. et Mme [G] ainsi qu’à M. [R] [D] des parcelles agricoles, qu’ils ont mises […]      Voir le Diane infos
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