Commentaires fermés sur Demande de restitution de l’indemnité d’immobilisation : précisions importantes sur le point de départ de la prescription.
Commentaires fermés sur Conséquences de la levée d’option d’achat d’un contrat de crédit-bail pour les associés patrimoniaux et les associés soumis à l’IS.
Commentaires fermés sur Catastrophe naturelle : le point de départ de la prescription est la date de publication de l’arrêté OU celle où l’assuré a eu connaissance des dommages causés à son bien.
Commentaires fermés sur Décret N. 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à leur immatriculation et à leur déclaration d’existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques.
Commentaires fermés sur Décret N. 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession de notaire.
Commentaires fermés sur Foncier et démembrement de propriété : est-ce la solution pour répondre aux enjeux actuels ?
Commentaires fermés sur Le juge qui constate l’existence de troubles de jouissance subis par un locataire apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
