Commentaires fermés sur Association au bail rural d’un membre de la famille : condition de bonne foi du preneur et contrôle des structures.
Commentaires fermés sur Prorogation de la réduction d’impôt Pinel avec diminution progressive des taux applicables pour les investissements réalisés en 2023 et 2024 en dehors d’un QPPV ou qui ne respectent pas un niveau de qualité supérieur à la réglementation.
Commentaires fermés sur Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire dans la procédure de partage judiciaire dit complexe.
Commentaires fermés sur Action en responsabilité consécutive à un autre litige : précisions quant au point de départ du délai de prescription.
Commentaires fermés sur La désaffectation du domaine public par changement de statut de l’activité.
Commentaires fermés sur Clauses résolutoires ou résiliation de plein droit dans le bail d’habitation : nouveautés conséquences.
Commentaires fermés sur Résiliation d’un contrat de location-gérance : quelles obligations du propriétaire concernant les contrats de travail ?
Commentaires fermés sur La garantie des vices et défauts de conformité apparents en cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
