Syndic d’intérêt collectif : enfin un décret !
Bail verbal d’une maison avec un grand terrain : la convention cache peut-être un bail rural…
Commentaires fermés sur L’action du copropriétaire en défense de la copropriété ou de la jouissance de son lot sans en informer le syndic n’entraîne pas l’irrecevabilité de la demande.
Commentaires fermés sur Fiscalité des partages soumis au régime normal (art. 747 CGI) : attention aux soultes cachées !
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Commentaires fermés sur La seule confirmation par le facteur n’est pas de nature à établir la réalité du domicile du destinataire de l’acte.
Commentaires fermés sur Le conseil de famille du chef d’entreprise : étude de “sinistres pratiques” pour convaincre d’un changement d’approche.
Commentaires fermés sur Loi Le Meur : l’application dans le temps des nouvelles dispositions de l’article L. 631-7.
Commentaires fermés sur Dans quelle mesure le preneur à bail rural qui délègue des prestations à des tiers risque la résiliation de son bail ?
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