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Fiscalité immobilière : hausse de la taxe départementale et primo-accédant : du nouveau ?

 Diane Intranot  

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Sep22
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La SCI agit en qualité de professionnel lorsqu’elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l’acquisition d’immeubles.

 Diane Intranot  

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Sep22
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Exonération de la hausse des DMTO : appréciation de la condition de première propriété lors de l’acquisition par un couple.

 Diane Intranot  

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Sep19
La loi de finances pour 2025 – LF 2025 – a autorisé les conseils départementaux à rehausser le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du Code général des impôts (CGI) au-delà de 4,5 % et dans la limite de 5 %, pour les actes
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Réforme des nullités en droit des sociétés : présentation et nullité de la société.

 Diane Intranot  

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Sep19
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La régulation des meublés touristiques en copropriété depuis la loi Le Meur.

 Diane Intranot  

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Sep19
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Régime de participation aux acquêts : impossibilité de déduire de l’actif originaire les impôts sur la plus-value nés pendant le mariage.

 Diane Intranot  

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Sep19
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Installation d’une yourte : quelles autorisations d’urbanisme ?

 Diane Intranot  

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Sep18
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L’indivisaire nu-propriétaire ne peut solliciter l’attribution qu’en nue-propriété.

 Diane Intranot  

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Sep18
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