Le notaire doit systématiquement vérifier la capacité à emprunter de l’acquéreur, peu importe son profil et ses déclarations.
Le maire et la chasse : retour sur une saga judiciaire.
Commentaires fermés sur PPRI approuvé entre le compromis et l’acte authentique : le dossier de diagnostic technique doit être complété.
Commentaires fermés sur La seule vérification de l’adresse auprès du gardien de l’immeuble n’est pas de nature à établir, en l’absence d’autres diligences, la réalité du domicile.
Commentaires fermés sur Une moins-value des particuliers ne s’impute pas sur la plus-value professionnelle devenue imposable.
Commentaires fermés sur Sites et sols pollués : publication d’un guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d’usage.
Commentaires fermés sur Le notaire doit systématiquement vérifier la capacité à emprunter de l’acquéreur, peu importe son profil et ses déclarations.
Commentaires fermés sur Effet rétroactif du divorce et autorisation judiciaire de vendre un bien commun sans l’accord du conjoint.
Commentaires fermés sur Le maire et la chasse : retour sur une saga judiciaire.
Commentaires fermés sur Les travaux de remise en état en fin de bail : à la recherche de l’équilibre.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus