Commentaires fermés sur Le degré d’identification du bénéficiaire effectif : synthèse de l’acquis jurisprudentiel.
Commentaires fermés sur Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus (avec la solution d’effet équivalent).
Commentaires fermés sur Nantissement pour autrui et cession de créance : les crédits-bailleurs n’étaient pas créanciers et leur créance ne peut être admise au passif du débiteur..
Commentaires fermés sur Taxe sur les locaux à usage de bureaux : il y a parties communes même si les locaux appartiennent à un seul propriétaire.
Commentaires fermés sur Décret N. 2020-1130 du 14 septembre 2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales.
Commentaires fermés sur Suppression des mentions obligatoires dans l’acte de vente d’un fonds : application au fonds hôtelier.
Commentaires fermés sur Un contribuable peut opter pour la soumission à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la location de certains seulement des locaux qu’il exploite dans un même bâtiment.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
