Not@voX – Le Blog – Page 690 – Not@voX par INTRANOT

Ordonnance N. 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à lutte contre l’habitat indigne.

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Sep21

TEXTE : Aux termes de l’article 1-1 de la loi N. 90-449 du 31/05/1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (modifiée), “Constituent […] J.O.L.D., 17/09/2020, Textes 38 et 39 – Voir le Diane-infos 23973

Liquidation de communauté et de succession.

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Sep21

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. L’auteur propose une solution à un cas pratique traitant de la liquidation d’une communauté et d’une succession. Il s’agit […] J.C.P.(N), 05/06/2020, N. 23, P. 43 – Voir le Diane-infos 23972

Cession d’entreprise et crédit-vendeur : demande de règlement échelonné de l’impôt sur le revenu.

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Sep21

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Lubin. Cette note pratique revient sur le mécanisme de règlement échelonné de l’impôt prévu à l’article […] Revue fiscale du patrimoine, juillet-août 2020, N. 7-8, P. 42 – Voir le Diane-infos 23972

Mise à disposition de parcelles par l’associé et exclusion du statut du fermage : que se passe-t-il lors de la cessation de la participation personnelle du disposant ?

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Sep21

JURISPRUDENCE : Une société civile d’exploitation agricole (SCEA) a été constituée par deux associés exploitants. L’un d’eux (M. X), en 2010, a, par convention, mis à disposition de cette société, pour une durée de dix ans, des parcelles de terre dont il est propriétaire avant de prendre sa retraite au 1er

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

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Sep18

TEXTE : En matière d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles […] J.O.L.D., 17/09/2020, Texte 40 – Voir le Diane-infos 23969

Vente d’immeuble – Hypothèque – Saisie à tiers détenteur.

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Sep18

DOCTRINE : Par Frédéric Vauvillé. Dans cette note pratique, il est question de la vente de parcelles dont la principale est grevée de diverses inscriptions : privilège de […] News Letter Cridon Nord-Est, 15/09/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23968

Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations.

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Sep18

DOCTRINE : Par Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika. A l’occasion de deux arrêts rendus le 12/02/2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, d’une part, […] Revue juridique personnes & famille, mai 2020, N. 5, P. 52. – Voir le Diane-infos 23967

Délai de prescription de l’action en responsabilité exercée contre le notaire.

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Sep18

JURISPRUDENCE : Par acte authentique dressé le 7 juin 2005 un immeuble à usage d’habitation a été vendu. L’acte précisait qu’il existait sur la parcelle un passage commun au profit d’autres propriétaires. Toutefois, au cours des pourparlers antérieurs à la vente, le notaire avait écrit à l’acquéreur que la parcelle en cause

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Mise à disposition de parcelles par l’associé et exclusion du statut du fermage : que se passe-t-il lors de la cessation de la participation personnelle du disposant ?

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Vente d’immeuble – Hypothèque – Saisie à tiers détenteur.

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Délai de prescription de l’action en responsabilité exercée contre le notaire.

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