Not@voX – Le Blog

La durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente et la location.

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Fév21
Publié par Figaro Immo – Le jeudi 20 février 2020 – Cliquez ici pour consulter l’article Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si

Aménagements et tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB).

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Fév21
TEXTE : L’article 231 ter du Code général des impôt (CGI) institue une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, […] BOI-IF-AUT-50 et suivants, 19/02/2020 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23423

Le notaire ne peut opposer le secret professionnel au mandataire-liquidateur ! Sauf s’il s’agit de droits hors procédure.

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Fév21
DOCTRINE : Par Frédéric Vauvillé. La Cour de cassation, dans sa décision du 23/10/2019 (18-15280, Diane-infos 23125) juge qu””ayant énoncé, à bon […] Newsletter Cridon Nord-Est, 18/02/2020 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 23422    

Commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant modernisation de la copropriété.

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Fév21
DOCTRINE : Par Jean-Robert Bouyeure et Patrick Baudouin. Le II de l’article 215 de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du […] Administrer, décembre 2019, N. 537, P. 13 – Voir le Diane-infos 23421  

Bail d’habitation : application de la loi ALUR à un congé à fin de reprise pour habiter délivré avant l’entrée en vigueur de ladite loi ?

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Fév21
JURISPRUDENCE :  Le 19 décembre 2013, le propriétaire d’un appartement, donné à bail d’habitation en 2011 à un couple de locataires, leur a délivré un congé à fin de reprise pour habiter à effet au 24 juin 2014. Les locataires ont invoqué les modifications apportées par la loi ALUR pour contester

Décret N. 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l’installation en agriculture.

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Fév20
TEXTE : En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs, qui prévoient d’exercer une […] J.O.L.D., 19/02/2020, Texte N. 29 – Voir le Diane-infos 23419

Sites et sols pollués. L’obligation de remise en état s’éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde.

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Fév20
DOCTRINE : Par Laurence Esteve de Palmas. Les exploitants d’installations classés pour la protection de l’environnement (ICPE) sont tenus, lors de la cessation de leur activité, […] Le Moniteur, 07/02/2020, N. 6070, P. 80 – Voir le Diane-infos 23418

La donation de crypto-monnaies.

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Fév20
DOCTRINE : Par Régis Vabres. Selon l’article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier, les crypto-monnaies comprennent “Toute représentation numérique […] J.C.P.(N), 22/11/2019, N. 47, P. 37 – Voir le Diane-infos 23417  
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