Not@voX – Le Blog

Mission du commissaire aux comptes dans les petites entreprises : définition de la mission ALPE.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Mission du commissaire aux comptes dans les petites entreprises : définition de la mission ALPE.

Déc13
DOCTRINE : Par Isabelle Torio-Valentin et Amélie Le Guilloux. La loi N. 2019-486 du 22/05/2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (voir Diane-infos 22709), et le décret […] B.R.D.A., 15/07/2019, N. 14, P. 22 – Voir le Diane-infos 23242
Lire la suite

Précisions concernant les conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie pour manquement aux règles de l’art.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Précisions concernant les conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie pour manquement aux règles de l’art.

Déc13
JURISPRUDENCE : Après avoir réalisé la construction d’un bâtiment agricole, le maître d’ouvrage a provoqué l’interruption […] C.Cass.Civ.3ème, 19/09/2019, 18-19616 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23241
Lire la suite

Meublé touristique et changement d’usage.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Meublé touristique et changement d’usage.

Déc12
DOCTRINE : Le Defrénois revient sur deux arrêts rendus le 28/11/2019 par la Cour de cassation (18-24157 et 18-23769) dans lesquels la troisième […] Defrénois, 05/12/2019, N. 49, P. 5 – Voir le Diane-infos 23239
Lire la suite

Quelles sont les formalités qui s’imposent au RCS en cas de décès d’un associé titulaire de parts sociales ? (Avis CCRCS N. 2019-002).

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Quelles sont les formalités qui s’imposent au RCS en cas de décès d’un associé titulaire de parts sociales ? (Avis CCRCS N. 2019-002).

Déc12
DIVERS : Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi d’une demande d’avis concernant […] CCRCS, N. 2019-002, 12/11/2019 ; cngtc.fr – Voir le Diane-infos 23240
Lire la suite

La TVA, la transmission d’universalité et l’expert-comptable.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La TVA, la transmission d’universalité et l’expert-comptable.

Déc12
DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. L’article 257 bis du Code général des impôts (CGI) dispose notamment que “les livraisons de biens et les prestations de services, […] Solution notaire, 26/09/2019, N. 30, P. 11 – Voir le Diane-infos 23238
Lire la suite

La servitude d’écoulement naturel des eaux de ruissellement est susceptible de prescription acquisitive trentenaire lorsqu’elle est canalisée au moyen d’un ouvrage apparent.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur La servitude d’écoulement naturel des eaux de ruissellement est susceptible de prescription acquisitive trentenaire lorsqu’elle est canalisée au moyen d’un ouvrage apparent.

Déc12
JURISPRUDENCE : Une personne a acquis en 2002, pour y réaliser sa maison et un lotissement, une parcelle située en contrebas d’une première résidence. […] C.Cass.Civ.3ème, 18-12876, 18-13326, 12/09/2019 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23237
Lire la suite

Transmission à titre onéreux de cabinet de clientèle civile.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Transmission à titre onéreux de cabinet de clientèle civile.

Déc11
FORMULES : Par Antoine Bouquemont. Dans sa décision du 07/11/2000 (98-17731, Diane-infos 5622), la Cour de cassation a jugé que “Si la cession de la clientèle médicale, […] J.C.P.(N), 08/11/2019, N. 45, P. 37 – Voir le Diane-infos 23236
Lire la suite

Le cahier des charges de cession de terrain en ZAC.

 Intranot  

 Commentaires fermés sur Le cahier des charges de cession de terrain en ZAC.

Déc11
DOCTRINE : Par Sébastien Lamy-Willing. Les actes de cession de terrain en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sont accompagnés par des cahiers des charges qui organisent […] Construction Urbanisme, avril 2019, N. 4, P. 9 – Voir le Diane-infos 23235
Lire la suite
Print Friendly, PDF & Email
0 votes
✕
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR