Précisions concernant les conditions de validité d’une clause d’exclusion de garantie pour manquement aux règles de l’art.
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JURISPRUDENCE : Après avoir réalisé la construction d’un bâtiment agricole, le maître d’ouvrage a provoqué l’interruption […]
C.Cass.Civ.3ème, 19/09/2019, 18-19616 ;
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