Not@voX – Le Blog

Publier une prénotation et après ?

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Jan18
DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial. La prénotation désigne l’opération consistant à publier un acte à titre conservatoire en attendant d’obtenir […] Solution notaire, 22/11/2018, N. 38, P. 11 – Voir le Diane-infos 22355.
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Contrat d’adhésion et clauses abusives. L’apport de la loi N. 2018-287 du 20 avril 2018.

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Jan18
DOCTRINE : Par Sophie Pellet, professeur à l’université d’Amiens. Dans sa rédaction issue de l’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016, l’article 1110 du Code civil disposait que « Le contrat de gré […] Defrénois, 11/10/2018, N. 40, P. 17 – Voir le Diane-infos 22354.
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Bail dérogatoire et absence d’inscription au RCS : quelle conséquence pour le preneur laissé en possession à l’expiration ?

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Jan18
JURISPRUDENCE : En 2004, un propriétaire a donné à bail dérogatoire un local commercial pour une durée de vingt-trois mois, les preneurs […] C.Cass.Civ.3ème, 25/10/2018, 17-26126 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22353.
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Le silence d’une commune, après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire, peut-il faire naître une décision tacite ?

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Jan17
REPONSE MINISTERIELLE : Lorsqu’une juridiction administrative adresse à une commune, après l’annulation contentieuse d’une décision de refus, […] R.M. Sénat Masson, Q. 5632 ; J.O. Sénat, 20/12/2018, Q. 5632, P. 6633 – Voir le Diane-infos 22352.
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La loi ELAN clarifie le contentieux de la propriété des colonnes montantes d’électricité.

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Jan17
DOCTRINE : Par Audrey Benois, avocate. La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, « a […] Revue des loyers, décembre 2018, N. 992, P. 510 – Voir le Diane-infos 22351.
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Etendue de l’obligation d’information du notaire.

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Jan17
DOCTRINE : Par Yannick Dagorne-Labbe, docteur en droit. Dans sa décision du 03/05/2018 (16-20419, Diane-infos 21721), la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur l’étendue […] J.C.P.(N), 05/10/2018, N. 40, P. 27.- Voir le Diane-infos 22350.
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Bail commercial et clause d’adhésion à une association de commerçants.

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Jan17
JURISPRUDENCE : Une société locataire de locaux à usage commercial dépendant d’un centre commercial a cessé, à compter […] C.Cass.Civ.3ème, 11/10/2018, 17-23211 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22349.
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Abattement spécial sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire.

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Jan16
TEXTE : La loi N. 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, […] BOI-IF-TFB-10-20-20 et BOI-IF-TFB-20-30-60, 10/01/2019 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22348.
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