Loi de finances pour 2020 : quels changements pour les entreprises ?

DOCTRINE : Par Benjamin Homo, Nicolas Vernet et Julia Videau.

Après avoir été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel (décision N. 2019-796 DC du 27/12/2019), la loi […]

J.C.P.(E), 09/01/2019, N. 1-2, P. 46 – Voir le Diane-infos 23314

 

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