Licitation immobilière : régimes civil et fiscal applicables face à la variété des situations.
DOCTRINE :
Par Gilles Bonnet.
Comme le rappelle l’auteur, selon que la licitation a lieu au profit d’un indivisaire “originaire” ou d’un tiers à l’indivision, […]
Solution notaire, 30/06/2022, N. 22, P. 11 – Voir Diane-infos 25884