Licitation immobilière : régimes civil et fiscal applicables face à la variété des situations.

DOCTRINE :

Par Gilles Bonnet.

Comme le rappelle l’auteur, selon que la licitation a lieu au profit d’un indivisaire “originaire” ou d’un tiers à l’indivision, […]

Solution notaire, 30/06/2022, N. 22, P. 11 – Voir Diane-infos 25884