par Diane Intranot
DOCTRINE :
Par Aude Dorange et Alix Germain.
Aux termes de l’article L. 112-6-1 du Code monétaire et financier (CMF), précisé par le décret N. 2013-232 du 20/03/2013 […]
Village des notaires, mai – juin 2022, N. 92, P. 13 – Voir Diane-infos 25821
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
