Qualification de deux parcelles contiguës et de la maison construite dessus par des époux.
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Auteur : Diane Intranot
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L’arrêté du 25/02/2026 (►Consulter le texte) fixe à 26.13 % l’objectif de taux de résultat moyen sur la base duquel les tarifs réglementés des notaires sont fixés (article R. 444-7 du Code de commerce...
Nouveau DPE : l’intégration des factures énergétiques n’est pas prévue, voici pourquoi.
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