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DOCTRINE : Par Edith Launay, Raphaëlle Wach, Maïté Saulier, Laurence Brunet, Marie Mesnil, Guillaume Soudey et Mathieu Mouton-Uhlig. La loi N. 2022-219 du 21/02/2022, visant à réformer l’adoption (Diane-infos 25422), entrée en vigueur le 23 février 2022, […] AJ Famille, avril 2022, N. 4, P. 181 et...
DOCTRINE : Par Richard Chalier. De nombreux régimes immobiliers de défiscalisation (Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard, etc.), sont proposés au contribuable. […] Revue fiscale du patrimoine, décembre 2021, N. 12, P. 34 – Voir le Diane-infos 25602
JURISPRUDENCE : Une banque a consenti des prêts immobiliers à des particuliers. Les emprunteurs ont ensuite assigné la banque au titre de manquements […] C.Cass.Civ.1ère, 30/03/2022, 19-17996 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25601
TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a instauré une nouvelle réduction d’impôt […] J.O.L.D., 24/04/2022, texte 41 – Voir le Diane-infos 25600
DOCTRINE : Par Sandrine Le Chuiton. Le Cridon Nord-Est propose, sous la plume de Sandrine Le Chuiton, un cas pratique relatif au règlement d’une succession sans descendant, en […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 19/04/2022 ; cridon-ne.org – Voir...
DOCTRINE : Par Emmanuel Cruvelier. Cette étude propose un point sur les conséquences fiscales générées par la conclusion d’un bail sur un immeuble. Il […] Loyers et copropriété, décembre 2021, N. 12, P. 9 –...
JURISPRUDENCE : Dans le cadre de la vente d’une maison en l’état futur d’achèvement dépendant d’un ensemble immobilier, l’acte authentique précisait que les acquéreurs envisageaient de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation (Censi-Bouvard) et qu’ils...
TEXTE : La loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (Diane-infos 24917) a notamment renforcé le contrôle […] J.O.L.D., 24/04/2022, Texte N. 19 – Voir le Diane-infos 25596
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