Auteur : Diane Intranot

DIVERS : Le Premier Ministre a adressé une circulaire aux préfets de région et de département dans laquelle il précise la “mobilisation […] Circulaire N. 6323-SG, 07/01/2022 ; ecologie.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25427

DIVERS : La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] Affaires Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat, 22/02/2022 ; intra.notaires.fr – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Philippe Métais et Elodie Valette. Dans sa décision du 22/09/2021 (19-25316, Diane-infos 25026), la Cour de cassation, après avoir rappelé l’évolution de […] J.C.P.(E), 11/11/2021, N. 45, P. 28 – Voir le Diane-infos 25425

JURISPRUDENCE : Suite au décès d’un exploitant agricole en 2012, ses légataires universels ont demandé à bénéficier d’une exonération des droits de succession à concurrence des trois quarts de la valeur transmise, en application...

TEXTE : La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] J.O.L.D., 22/02/2022, Texte N. 3 – Voir le Diane-infos 25423

TEXTE : La loi N. 2022-219 du 21/02/2022, visant à réformer l’adoption, contient plusieurs innovations majeures en droit civil. Elle poursuit trois objectifs principaux : rendre plus d’enfants adoptables, sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits...

DOCTRINE : Par Pascal Lebeau et Lucas Thieurmel. Si le régime fiscal du loueur en meublé est très intéressant pour l’investissement locatif ou le développement d’une […] Revue fiscale du patrimoine, janvier 2022, N. 1, P. 29...

JURISPRUDENCE : Dans un avis 20-15164 du 01/12/2021 (Diane-infos 25326), la chambre commerciale de la Cour de cassation avait précisé qu’il résulte […] C.Cass.Civ.3ème, 16/02/2022, 20-15164 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 25420