Auteur : Diane Intranot

TEXTE : Dans le cadre du transfert de la gestion et de la liquidation des taxes d’urbanisme à la direction générale des finances publiques […] J.O.L.D., 06/11/2021, Texte 24 – Voir le Diane-infos 25125

DOCTRINE : Par François Letellier. Dans le cadre d’un partage judiciaire, l’article 1364 du Code de procédure civile (CPC) prévoit que “si la complexité […] Defrénois, 16/09/2021, N. 38, P. 28 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Une société, mise en redressement judiciaire, a présenté une requête au juge-commissaire, lui demandant de “bien vouloir ordonner la cessation du contrat de bail” du local dans lequel elle exploite son fonds...

DOCTRINE : Par Zoé Ancel-Lioger, Sophie Chalas-Kudelko, Marie Stervinou et David Boulanger . L’article 24 I 1° de la loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (voir notamment le Diane-infos […] News, Cridon Nord-Est, 04/11/2021...

DOCTRINE : Par Stéphane Zinty. Dans une décision du 25/11/2020 (19-11525), la Cour de cassation a précisé : – qu”‘une sûreté réelle, […] J.C.P.(E), 06/05/2021, N. 18, P. 28 – Voir le Diane-infos 25119

JURISPRUDENCE : Un salarié a été engagé en qualité d’agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps […] C.Cass.Soc., 15/09/2021, 19-19563 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25118

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul établi conformément à l’arrêté du 31/03/2021 (Diane-infos 24546), est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les acquéreurs...