Auteur : Diane Intranot

JURISPRUDENCE : Mme R a fait l’acquisition, en avril 2009, d’un appartement au prix de 800 000 euros qu’elle a financé au moyen de fonds prêtés, […] C.Cass.Com., 14/04/2021, 18-15623 ; legifrance.gouv.fr – Voir...

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul établi conformément à l’arrêté du 31/03/2021 (Diane-infos 25546), est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les...

TEXTE : Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière […] BOI-INT-CVB-LUX-30, 11/10/2021 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25057

DOCTRINE : Par Matthieu Poumarède. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] Solution notaire, 16/09/2021, N. 28, P. 19 – Voir...

DOCTRINE : Par Sylvain Jobert. Dans cette étude, l’auteur constate que, lorsqu’il est particulièrement douteux que la signification a bien fait connaître […] Recueil Dalloz, 01/07/2021, N. 23, P. 1249 – Voir le Diane-infos 25055

JURISPRUDENCE : Une personne a acquis un appartement auquel était annexé un diagnostic négatif de repérage de l’amiante effectué en 2008. Lors de la revente du bien, l’acquéreur a missionné la même société aux...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson. A l’occasion de la mise en œuvre, par une commune, d’une procédure de péril pour un immeuble où des appartements sont […] J.O. Sénat, 30/09/2021, Q. 23334, P. 5649...

DOCTRINE : Par Hélène Péroz. L’ordonnance N. 2020-192 du 04/03/2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille […] J.C.P.(N), 08/10/2021, N. 40, P. 5 – Voir le Diane-infos 25052