Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Martel, Fanny Ducloy et Annabelle Leblond. Concernant l’évaluation des parts de sociétés immobilières (SCI), après avoir souligné que “la vision […] A.J.D.I., juillet-août 2021, N. 7-8, P. 501 – Voir le Diane-infos 25051

JURISPRUDENCE : Par acte unique, des époux, communs en biens, se sont rendus cautions solidaires en garantie du remboursement de prêts consentis à une société. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque...

TEXTE : Partant du constat que les règles et les formalités qui régissent la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements : –  d’une part, sont...

DOCTRINE : Par Sophie Paricard. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) modifie le Code civil afin de l’adapter à […] Recueil Dalloz, 23/09/2021, N. 32, P. 1685 – Voir...

DOCTRINE : Par Gilles Raoul-Cormeil et Benjamin Travely. Cette note pratique fait un point complet sur les conditions nécessaires pour assurer la validité et l’efficacité d’un contrat […] Solution notaire, 01/07/2021, N. 22, P. 11 –  Voir...

JURISPRUDENCE : Des propriétaires d’une parcelle se sont vus délivrer, par deux arrêtés du maire d’une commune, un permis de construire […] C.E., 23/09/2021, Req. 435616 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25046

DOCTRINE : Par Cécile Terrenoire. En application de la loi N. 2020-1576 du 14/12/2020 de financement pour la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), depuis le 1er juillet […] J.C.P.(E), 23/09/2021, N. 38, P. 48...

DOCTRINE : Par Coralie Leveneur, Solène Mosca, Céline Roger, Karine Marquez, Gwénola Devallet, Julie Boireau, Ana Lefort et Juliette Marion. Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation […] Opérations immobilières,...