Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial a-t-il les mêmes obligations qu’un bailleur d’un local commercial en pied d’immeuble ?
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Auteur : Diane Intranot
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Inventaire : comment relater certains incidents ?
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Absence de pouvoir des personnes intervenues au nom de la caution : responsabilité du notaire exclusive de celle de la banque.
Par deux actes notariés établis en Espagne, la société Fortis a accordé des prêts hypothécaires à la société Macablog. Ces actes mentionnent l’engagement de la société Frey à garantir les obligations de l’emprunteur, cette société étant...
Requalification d’une avance en compte courant en aide financière.
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