Testament olographe irrégulier : les collatéraux avaient qualité et intérêt à agir en nullité.
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Catégorie : Infos DIANE
Regards pratiques sur l’immeuble neuf en copropriété.
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La qualification de TAB n’exclut pas, par elle-même, celle de dépendance immédiate et nécessaire pouvant bénéficier de l’exonération de PVI au titre de la résidence principale.
Des coindivisaires ont cédé une propriété familiale située à Nice d’une superficie totale de 46 155 m2, comprenant deux maisons à usage d’habitation, une chapelle privée et un terrain attenant, en se prévalant de l’exonération d’impôt...
