Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
Le décret N. 2025-799 du 11/08/2025 fixe la liste des congés qui permettent, à compter du 1er septembre 2023, le maintien de l’affiliation au régime d’assurance vieillesse géré par la caisse de retraite et de prévoyance des...
Un notaire allemand a refusé d’authentifier et d’exécuter le contrat de vente d’un appartement situé à Berlin (Allemagne) et appartenant à une personne morale établie en Russie. Le notaire soutient qu’il ne pouvait être exclu...
Dans son avis du 07/07/2023, l’Autorité de la concurrence (ADLC – Diane-infos 26778-A) a recommandé, pour la période 2023-2025, l’installation libérale de 600 nouveaux notaires. L’arrêté du 27/02/2024 établit la carte, pour deux années à...
La loi N. 2021-1729 du 22/12/2021 (Diane-infos 25251) pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit notamment le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires…). L’ordonnance N. 2022-544...
La loi N. 2021-1729 du 22/12/2021 (Diane-infos 25251) pour la confiance dans l’institution judiciaire a notamment prévu un renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires…). Prise en application...
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
