Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Marc Nicod et Alex Tani. Dans son arrêt du 22/06/2022 (20-23215 – Diane-infos 25880), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que “l’atteinte […] J.C.P.N., 02/09/2022, N. 35, P. 45 –...

DOCTRINE : Par Hubert Mroz, Frédéric Aumont et Sophie Thibert-Belaman. Cette étude s’intéresse à la technique de démembrement de propriété de titres sociaux qui devient “un […] Agefi Actifs, 13-26/05/2022, N. 819, P. 34 – Voir Diane-infos 25960

JURISPRUDENCE : La bénéficiaire d’aides sociales à l’hébergement a perçu pendant cinq années cette aide qui était directement versée à l’établissement où elle habitait. Suite à son décès, le conseil départemental a ordonné la récupération...

TEXTE : La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS ou loi 4D (Diane-infos 25423), a notamment modifié...

DOCTRINE : Par Etienne Morin. Dans une décision rendue le 07/07/2022 (C.E., Req. 454789, Diane-infos 25957-B), le Conseil d’Etat juge que le différé […] Cridon Sud-Ouest, 25/07/2022 ; www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir Diane-infos 25957

DOCTRINE : Par Franck Roussel. Prévue à l’article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, la mise à disposition d’une société […] Revue des loyers, juillet-août-septembre 2022, N. 1029, P. 326 – Voir...

JURISPRUDENCE : Une société de droit suisse a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration […] CE, 22/07/2022, Req. 444942 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25955

DOCTRINE : Par Stanislas Seguin et Phillipe Van Steenlandt. Dans le cas où un chef d’entreprise a l’opportunité de se porter acquéreur des murs de son exploitation, se posera la question, […] B.R.D.A., 15/07/2022, N. 14, P. 31 – Voir Diane-infos...