Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Des propriétaires d’une maison et de deux chalets meublés, ont consenti à une société une location commerciale, […] C.Cass.Civ.3ème, 11/05/2022, 21-15389 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25709

TEXTE : Comme chaque année, l’administration fiscale présente, sous forme de tableaux, les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (TPF) ainsi que les réductions et exonérations applicables...

DOCTRINE : Par Jean-François Sagaut et Adrien Verrecchia. La loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (Diane-infos 24948) a notamment inséré un nouvel […] Defrénois, 19/05/2022, N. 20-21, P. 17. –...

DOCTRINE : Par Xavier Lièvre et Claire Vrielinck. Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation […] Solution notaire, 24/03/2022, N. 10,...

JURISPRUDENCE : En février 2008, un médecin a souscrit un contrat portant sur la location de matériel d’une durée de soixante mois, moyennant […] C.Cass.Com., 18/05/2022, 20-23204 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25704

JURISPRUDENCE : En 2009, l’associée d’une société en nom collectif s’est portée caution solidaire de cette société […] C.Cass.Civ.3ème, 20-18432, 08/12/2021 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25703

TEXTE : L’Administration fiscale vient de publier deux mises à jour de sa doctrine relative : * A l’obligation au passif des associés […] BOI-REC-SOLID-20-10-10, BOI-REC-SOLID-20-10-20, 01/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25702

DOCTRINE : Par Brice Laurent. Cette fiche pratique propose une synthèse, illustrée d’exemples chiffrés, des règles applicables pour déterminer […] Revue fiscale du patrimoine, N. 4, avril 2022, P. 47 – Voir Diane-infos 25701