Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : L’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble a autorisé la cession à l’un d’entre eux d’une surface déterminée des parties communes spéciales du bâtiment correspondant à une partie du couloir située au droit de...

DOCTRINE : Par François Fruleux. La doctrine administrative (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 § 55), relative à l’exonération Dutreil, énonce que “la condition […] Flash Cridon Nord-Est, 07/06/2022 ; cridon-ne.org – Voir Diane-infos 25715

DOCTRINE : Par Bernard Vareille. Le Defrénois revient, sous la plume de Bernard Vareille, sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation dans lesquels il est question, d’une […] Defrénois, 05/05/2022, N. 18, P. 24 – Voir...

JURISPRUDENCE : En 2007, la SAS Agrofibre a présenté à la formalité de l’enregistrement un procès-verbal d’assemblée […] C.Cass.Com., 15/12/2021, 18-20216 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25712

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Renaud-Garabedian. Le sénateur attire l’attention du ministre de l’économie sur les majorations fiscales en cas de retard dans la souscription d’une déclaration de succession. Plus précisément, après avoir rappelé qu’il...

DOCTRINE : Par Denis Lochouarn. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] Revue de droit rural, mai 2022, N. 503, P. 21. – Voir...

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. Cette étude recense les différents avantages fiscaux offerts au bailleur qui consent un bail rural à long terme (d’au moins 18 […] Revue fiscale du patrimoine, mars 2022, N. 3,...