Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a instauré une nouvelle réduction d’impôt […] Opérations immobilières, avril 2022, N. 144, P. 70 –...

DOCTRINE : Par Sophie Gonsard. Ce cas pratique présente plusieurs solutions philanthropiques (organisme sans but lucratif – OSBL) pour une personne âgée détenant […] Solution notaire, 13/01/2022, N. 1, P. 11 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Une société civile immobilière (SCI) a été transformée en société d’attribution, société […] C.Cass.Civ.3ème, 16/03/2022, 21-11579 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25629

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique lorsque “sont proposés à la vente des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui comprennent un seul...

DIVERS : La directive européenne (UE) N. 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en […] CNUE – Notaires d’Europe, 26/04/2022 ; notariesofeurope.eu – Voir le Diane-infos...

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. En principe, la vente d’un lot de lotissement autorisé par un permis d’aménager ne peut intervenir qu’après réalisation […] Construction – Urbanisme, mars 2022, N. 3, P. 42 – Voir...

JURISPRUDENCE : Par acte reçu par un notaire en 2013, une contribuable a consenti à son fils, né en 1994, une donation d’usufruit portant sur […] C.Cass.Civ.1ère, 09/03/2022, 20-14375 ; legifrance.gouv.fr – Voir le...

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat et résilience (Diane-infos 24913), donne aux territoires littoraux “un cadre et […] J.O.L.D., 30/04/2022, Texte 6 – Voir le Diane-infos 25624