Catégorie : Infos DIANE

TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat et résilience, a notamment pour objectif la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols […] J.O.L.D., 30/04/2022, textes N. 61 et 62 – Voir...

DOCTRINE : Par Jean-Philippe Meng. Dans un arrêt rendu le 19/01/2022 (20-19329, Diane-infos 25408), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la […] Defrénois, 14/04/2022, N. 15, P. 25 –...

DOCTRINE : Par Pascal Julien Saint-Amand et Chintana Panya. Après la mise en consultation des nouveaux commentaires de l’Administration fiscale portant sur le dispositif d’exonération Dutreil […] Revue Fiscale du Patrimoine, février 2022, N. 2, P. 15...

JURISPRUDENCE : A la suite du décès d’une contribuable, l’administration fiscale a adressé à la succession un avis d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), faisant état d’une base d’imposition de plus de deux...

TEXTE : Les articles D. 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoient un prêt à taux zéro (PTZ) […] J.O.L.D., 30/04/2022, textes N. 60 et 63 – Voir...

REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Grau. Le ministre de l’économie est interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si la dispense de TVA de l’article 257 bis […] J.O.A.N., 05/04/2022, Q. 35808, P....

DOCTRINE : Par Bruno Dondero. Concernant les décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées  (SAS), dans sa décision du 19/01/2022 […] J.C.P.(E), 10/03/2022, N. 10, P. 17 – Voir le Diane-infos 25614