Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Les copropriétaires d’un ensemble immobilier réunis en assemblée générale ont décidé de procéder […] C.Cass.Civ.3ème, 12/01/2022, 20-20363 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25436

REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson. R.M. Sénat Janssens. Deux réponses ministérielles, relatives à l’eau potable et au contrôle du service public d’assainissement non collectif […] J.O. Sénat, 17/02/2022, Q. 24394 et Q. 24704, P. 898...

DOCTRINE : Par Thierry Dubaele. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] Cridon Nord-Est, 25/02/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25434

DOCTRINE : Par Jérôme Lasserre Capdeville. Cette étude fait un point sur les décisions relatives aux crédits affectés à l’acquisition et à l’installation […] J.C.P.(E), 23/12/2021, N. 51-52, P. 41 – Voir le Diane-infos 25433

REPONSE MINISTERIELLE : RM.Sénat, Bonnefoy. La législation européenne, adoptée début décembre 2021, qui fixe le cadre de la future politique agricole commune […] J.O.Sénat, 17/02/2022, Q. 26020, P. 893 – Voir le Diane-infos 25431

DOCTRINE : Par Myriam Cazajus. La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a été publiée […] Cridon Sud-Ouest, 23/02/2022 ; www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest ; intra.notaires.fr, 23/02/2022  – Voir le Diane-infos 25430

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 dite “Climat et résilience” a remplacé le carnet numérique d’information, de […] Opérations immobilières, janvier – février 2022, N. 141 – 142, P. 73...