Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Dans un avis 20-15164 du 01/12/2021 (Diane-infos 25326), la chambre commerciale de la Cour de cassation avait précisé qu’il résulte […] C.Cass.Civ.3ème, 16/02/2022, 20-15164 ; courdecassation.fr – Voir le Diane-infos 25420

DOCTRINE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022) a clarifié les modalités de détermination du bénéfice […] F.R.Fiscal – Social, 10/02/2022, N. 7, P. 3 – Voir le...

FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat (Diane-infos 24913), prévoit l’obligation d’audit énergétique lorsque “sont […] Construction – Urbanisme, décembre 2021, N. 12, P. 36 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Le 3 avril 2017, un vendeur a consenti, par l’entremise d’agents immobiliers, une promesse de vente d’une maison d’habitation, moyennant […] C.Cass.Civ.3ème, 30/09/2021, 20-18303 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25416

DOCTRINE : Par Julien Boisson. Dans deux décisions rendues le 12/01/2022 (19-25158 et 20-12232, Diane-infos 25314), la première chambre civile de la Cour de cassation […] Defrénois, 10/02/2022, N. 6, P. 16 – Voir...

DOCTRINE : Par Olivier Buisine. L’évolution de la prise de conscience du bien-être animal dans la société a entraîné une modification des règles […] Revue de droit rural, octobre 2021, N. 496, P. 28 –...

JURISPRUDENCE : Le nu-propriétaire d’un logement dont le donateur s’est réservé l’usufruit l’a donné à bail à un locataire. Trois ans plus tard, le nu-propriétaire a délivré au locataire un congé pour reprise au...