Catégorie : Infos DIANE

FORMULES : La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) étend, notamment, l’accès […] AJ Famille, octobre 2021, N. 10, P. 532 – Voir le Diane-infos 25295

JURISPRUDENCE : Un associé d’une société civile immobilière (SCI) a assigné celle-ci en annulation d’une assemblée générale qui a approuvé les comptes et donné quitus aux cogérants. La cour d’appel a notamment relevé que la règle...

TEXTE : Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées […] J.O.L.D., 19/12/2021, Texte N. 13 – Voir le Diane-infos 25293

DOCTRINE: Par Christine Castéra. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 dite loi “Climat et résilience” fixe un “objectif national d’absence de toute artificialisation […] Moniteur T.P., 12/11/2021, N. 6165, P. 72 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Annie Chamouland-Trapiers. Cette note pratique revient sur les différentes questions qui se posent au niveau civil concernant les usufruits temporaires et relève que, […] Solution notaire, 07/10/2021, N. 31, P. 16   Voir...

JURISPRUDENCE : Des locaux commerciaux à usage de débit de boissons, restaurant et dancing ont été donné à bail en 2007. Sept ans plus tard, après avis de la commission de sécurité communale qui...

JURISPRUDENCE : Une société a conclu une promesse de vente portant sur un immeuble dont certains locaux étaient loués. La promesse de vente […] C.Cass.Civ.3ème, 16/09/2021, 20-19229 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25289

DIVERS: La loi N. 2021-1756 du 23/12/2021 (Diane-infos 25257) portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier […] intra.notaires.fr – Voir le Diane-infos 25288