Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Marie Mesnil. La loi N. 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique (Diane-infos 24853) étend, notamment, l’accès […] AJ Famille, octobre 2021, N. 10, P. 538 – Voir le Diane-infos 25287

DOCTRINE : Par Elisa Le Clech. Le régime de protection sociale des professions agricoles est prévu aux articles L. 721-1 à L. 727-3 du Code rural et de la pêche […] La Propriété privée rurale, septembre-octobre 2021,...

JURISPRUDENCE : La Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée par un tribunal judiciaire dans une instance concernant le bénéficiaire d’une mesure d’habilitation familiale. La demande était ainsi formulée : “L’absence de...

TEXTE : Les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt […] J.O.L.D., 29/12/2021, Texte 91 – Voir le Diane-infos 25284

DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. Après avoir rappelé en quoi l’enregistrement sur état est une modalité particulière de déclaration et de […] Solution notaire, 12/11/2021, N. 36, P. 12 – Voir le Diane-infos 25283

DOCTRINE : Par Jacques Combret, notaire honoraire. Les aides sociales versées aux personnes âgées ou handicapées, fondées sur la solidarité collective, sont en principe […] J.C.P.(N), 15/10/2021, N. 41, P. 37 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Par acte sous seing privé rédigé par un avocat, un couple a acquis l’ensemble des parts d’une société qui exploitait un fonds de commerce dans un port en vertu de deux contrats...

DIVERS : Le ministère du travail a mis à jour, le 30 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (consultez...